Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Guillaume MASSET, entrepreneur individuel immatriculé au registre Registre du Commerce et des Société de Bourges sous le numéro 924 398 852, au 125 rue Charlet - 18000 Bourges. (ci-après « le Prestataire ») et le client (ci-après « le Client ») concernant toutes prestations de conseil en marketing et communication.

COMMANDES

Toute commande de services doit être confirmée par écrit par le Client. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande en fonction de sa disponibilité et de sa capacité à répondre aux besoins du Client.

PRESTATIONS ET LIVRABLES

Les prestations fournies par le Prestataire sont décrites dans le devis ou la proposition commerciale. Les livrables seront fournis selon les termes spécifiés dans ce document.

TARIF ET PAIEMENT

Les tarifs des services sont indiqués dans le devis. Sauf accord contraire, le paiement est dû en totalité à la livraison des prestations. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ses services en cas de retard de paiement.

CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de leur collaboration.

RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de manquement résultant d'un cas de force majeure ou d'un fait indépendant de sa volonté.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par le Prestataire dans le cadre de la commande restent sa propriété, sauf accord contraire stipulé par écrit.

MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

Toute modification ou annulation de commande doit être communiquée par écrit par le Client. Des frais peuvent s'appliquer selon les conditions énoncées dans le devis.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève du tribunal de commerce de Bourges.